L’enquête administrative
Il s’agit d’une investigation différente d’une enquête judiciaire ou publique qui permet l'audition de témoin et la vérification de documents transmis par les parties.
Le but est de s'assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale afin de lui permettre de décider des suites à donner en justifiant matériellement sa décision.
Il est recommandé que les agents soient entendus sur la base d’un questionnaire commun garantissant ainsi une certaine objectivité de l’enquêteur et limitant au mieux des éventuelles digressions.
La durée de l’enquête joue un rôle dans le bon déroulement et l’analyse des éléments collectés.
Au terme de l’enquête un rapport de synthèse est établi faisant le point sur les informations recueillies, leur caractère concordant ou à l’inverse contradictoire et concluant sur le bien¬fondé ou non des faits à raison desquels l’enquête a été diligentée.
